Yveline Laviole
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laviole (Yveline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut
=
"
1997-08-03
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000749024
(source JORF)
réintégration
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Yveline Laviole
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000537614
(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 1991
13/07/1991